Le Prêt à taux zéro (PTZ), précédemment applicable jusqu’au 31 décembre 2021 est prolongé jusque fin 2022 en raison du contexte économique. De plus, une condition d’éligibilité du PTZ évolue. Découvrez-là !
Prolongation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) jusque fin 2022.
Le PTZ est un prêt aidé par l’État. L’emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d’intérêts. Il vous permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale. Découvrez les modalités d’éligibilité et d’application du PTZ.
Le gouvernement a déposé le 7 novembre 2020 un amendement au projet de loi de finances pour 2021 prolongeant le prêt à taux zéro (PTZ), sur l’ensemble du territoire jusqu’au 31 décembre 2022.
Evolution d'une condition d'éligibilité du PTZ
L’amendement gouvernemental modifie un aspect des conditions d’éligibilité, à partir du 1er janvier 2022. Le gouvernement s’appuie sur une logique de contemporanéisation. Ainsi seront pris en compte les revenus de l’année de l’émission de l’offre de prêt plutôt que les revenus de l’année N-2.
Actuellement, le revenu fiscal de référence (RFR) pris en compte pour déterminer l’accès au PTZ est le revenu fiscal figurant sur l’avis d’impôt de l’année précédant le prêt, ce qui implique un décalage de 2 ans entre les revenus pris en compte et le dossier de prêt.
Exemple : pour un PTZ obtenu en 2020, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’année 2018 autrement dit celui affiché sur l’avis d’impôsition de 2019.
Pour éviter ce décalage, le gouvernement prévoit de prendre en compte les revenus de l’année d’émission de l’offre de prêt.
Le gouvernement souhaite éviter que certains ménages dont le train de vie a beaucoup progressé récemment obtiennent un PTZ alors que leur revenus actuels ne justifient plus. Le coup de pouce du prêt à taux zéro doit permettre l’accès à la propriété des ménages qui sont le plus dans le besoin.
Les modalités d’application seront bientôt fixées par décret.
