Un nouveau DPE entre en vigueur le 1er Juillet 2021. Découvrez les nouvelles modalités du diagnostic de performance énergétique. Propriétaire d’une maison à rénover, sachez que la valeur des biens dépendra beaucoup plus du nouveau DPE ! 40% des biens vont changer de classe entre le nouveau et l’ancien DPE, selon le président de la Fnaim.
L'objectif de la réforme du nouveau DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
Le nouveau diagnostic de performance énergétique (initié par la loi ELAN de 2018) sera applicable à compter du 1er Juillet. Cet indicateur sera d’affichage obligatoire sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022.
Il vise à accélérer l’effort nécessaire de rénovation énergétique du parc immobilier français. Cette amélioration est déjà portée dans le domaine de la construction neuve par la RT 2012 puis la RE 2020. Il s’agit ici d’inciter les propriétaires de constructions anciennes à rénover leur habitat sur le plan énergétique.
L’intérêt pour l’acquéreur ou le locataire sera de mieux connaître les coûts énergétiques de l’habitat. En effet, à compter du 1er janvier 2022, l’affichage des deux étiquettes et de l’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement sera obligatoire sur toutes les annonces immobilières.
Par ailleurs, la nouvelle version du DPE sera également intéressante pour les propriétaires de logements anciens car il comportera des recommandations de travaux chiffrés à réaliser pour améliorer la performance du bâti. En attendant les recommandations, voici les principaux travaux de rénovation énergétique réalisés par les français.
Les anciens DPE devraient disparaître progressivement d’ici au 1er janvier 2025.
Réforme du Diagnostic de performance énergétique : les principales modalités.
Le DPE avant 2021
Les principales caractéristiques de l’ancien DPE.
- Le DPE avait une valeur informative,
- La méthode de calcul se basait sur les factures énergétiques et ne prenait pas en compte le mode de consommation des occupants,
- Le calcul des étiquettes de performance énergétique dépendait uniquement de la consommation d’énergie primaire du logement.
Le DPE à compter du 1er juillet 2021
Qu’est ce qui change ?
- Le DPE est obligatoire pour toute vente de bien immobilier ou toute location de logement
- Le DPE devient opposable juridiquement ; le propriétaire engagera sa responsabilité lors de la réalisation d’un DPE ; l’acquéreur d’un bien pourra se retourner contre le vendeur pour préjudice, dans le cas où le DPE est erroné. Le vendeur fautif pourrait ainsi être obligé de réaliser des travaux d’amélioration énergétique.
- Le diagnostic reposera désormais sur une étude approfondie des caractéristiques techniques du bâtiment (isolation, matériaux de construction, modes de chauffage, surface, orientation, murs, fenêtres…) ; le diagnostiqueur DPE formé et agréé, calcule l’étiquette énergie à partir de 60 points de contrôle.
- L’étude intègrera deux nouveaux usages énergétiques (l’éclairage et la ventilation), en plus du chauffage, du refroidissement et de la production d’eau chaude.
- Les étiquettes oscilleront de A (70 kWh/m²/an pour l’énergie ; 6 kg/m²/an de éqCO2 pour le climat) à G (420 kWh/m²/an pour l’énergie ; 100 kg/m²/an de éqCO2 pour le climat).
- Les deux étiquettes Energie et EGS sont unifiées ; le calcul des étiquettes de performance énergétique ne dépend plus uniquement de la consommation d’énergie primaire du logement mais intègre aussi une composante climatique en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre. La moins bonne note définira l’étiquette finale.
Le DPE est valable 10 ans.
Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 sont valables jusqu’au 30 décembre 2024.
Certains logements ne rentrent pas dans le cadre d’application du Diagostic de Performance Energétique et ne sont donc pas soumis obligatoirement à un DPE. Exemple :
- les habitations mobiles,
- les bâtiments agricoles
- ou encore les constructions provisoires
L'impact du nouveau DPE sur l'habitat ancien
Dévalorisation de certaines constructions anciennes
40% des biens vont changer de classe entre le nouveau et l’ancien DPE, selon le président de la Fnaim.
Certaines constructions risques d’être dévalorisées.
Selon les estimations des diagnostiqueurs Fnaim, 200.000 logements chauffés au gaz et 600.000 logements chauffés au fioul deviennent des logements énergivores dans le nouveau système. A l’inverse, des logements classés F basculeront en E, principalement électriques.
Les biens classés G, souvent dénués d’isolation en toiture et/ou disposant d’une chaudière à fioul vétuste ou d’un chauffage électrique nécessiteront bien souvent en pratique une véritable réhabilitation ».
Projet d'interdiction de mise en location des logements E, F et G.
Enfin, la loi Climat et résilience, actuellement en discussion au Parlement, fixe le calendrier progressif d’interdiction de mise en location des logements classés F et G à horizon 2028 et des logements E à partir de 2034.
Le nouveau DPE devient ainsi incontournable et très impactant pour les propriétaires d’habitat ancien.
Pour limiter l’impact des aides financières pour la rénovation telles que le crédit MaPrimeRénov’ existe pour aider les propriétaires.
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