La Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) a fait l’objet de réflexions et de nombreux tests depuis 2017. Découvrez les arbitrages rendus par le Gouvernement, le 24 novembre 2020 sur la future Réglementation environnementale (RE 2020) et les ajustements rendus le 18 février 2021. La RE 2020 entrera en vigueur au 1er janvier 2022 (et non à l’été 2021, comme annoncé précédemment).
RE 2020 : Rappel des objectifs.
Les exigences de la réglementation environnementale 2020 sont fortes et vont bouleverser profondément les méthodes de construction autour de 3 grands objectifs :
- améliorer la sobriété énergétique de l’habitat et la décarbonation de l’énergie utilisée,
- diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments tout le long du cycle de vie (-30% en 10 ans)
- et garantir le confort en cas de forte chaleur alors que les épisodes de canicules sont appelés à devenir plus fréquents.
RE 2020 : une mise en application progressive.
Pour rappel, la RE 2020 vise à ce que la performance environnementale d’un bâtiment, dépend non seulement de ses consommations mais aussi de son empreinte carbone.
La définition de la RE a pris un peu de retard avec la crise sanitaire. Le ministère de la Transition écologique vient de détailler les grandes lignes du futur texte réglementaire. Le texte final de la Réglementation Environnementale sera publié d’ici à la fin du premier trimestre 2021.
La RE entrera en vigueur pour les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2022 . Mais la mise en application s’effectuera étape par étape car elle impacte de manière conséquente les filières et les méthodes de construction. En plus de la prise en compte des émissions carbone des énergies, un seuil sera également fixé sur la partie ‘construction’, tenant compte du poids CO2 des produits et matériaux. Son niveau précis n’est pas encore connu.
Les années 2021 à 2024 constitueront une période d’apprentissage : un seuil carbone à respecter sera fixé dès l’année prochaine pour la phase construction.
Fin du chauffage au gaz pour les maisons individuelles.
Dès l’été 2021, le chauffage au gaz sera interdit pour les maisons individuelles neuves. La principale nouveauté de la RE2020, comme évoqué plus haut, est de prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre sur toute la durée de vie des bâtiments.
Ainsi, en maison individuelle, le seuil maximal d’émissions carbone pour le chauffage sera de 4kgCO2/m2/an dès l’entrée en vigueur de la RE2020, à l’été 2021.
Ce seuil « exclura de fait des systèmes utilisant exclusivement du gaz ». La France souhaite en effet se passer définitivement des énergies fossiles et du gaz comme la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni . La disparition progressive du gaz dans le neuf concernera également progressivement le logement collectif d’ici 2024.
On priviligiera ainsi les sytèmes de chauffage suivants : pompe à chaleur, chauffage biomasse, réseaux de chaleur, etc.
Toutefois, des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré.
Recours au bois et aux matériaux biosourcés.
L’objectif de la RE 2020 est que l’ossature bois en maison individuelle devienne un matériau majeur, d’ici 2030. Dans cette optique, La France va dynamiser la production de bois d’œuvre d’origine française. Le bois et les matériaux biosourcés sont amenés à occuper une place croissante.
La nouvelle réglementation encouragera aussi le recours aux matériaux géosourcés (comme la pierre de taille ou la terre crue) et aux matériaux plus usuels (brique et béton notamment) qui se seront décarbonés, ainsi que l’introduction de davantage de mixité des matériaux.
Le logement collectif sera également concerné par cette tendance : les matériaux biosourcés seront « vraisemblablement systématique » en second œuvre et « très courant » dans le gros œuvre (y compris d’éventuels bétons bas carbone).
Les matériaux biosourcés sont issus de la matière organique renouvelable (biomasse), d’origine végétale ou animale.
RE 2020 : revue des indicateurs
Sur le plan énergétique, le seuil maximal de besoin bioclimatique (Bbio) sera abaissé de 30% par rapport à la réglementation thermique 2012, pour les logements collectifs et individuels, et ce dès 2021.
Ex : En Loire-Atlantique (44), une maison individuelle de 120 à 140 m2, située à une altitude < 400 m ne devrait pas être > à un Bbio Max de 42 au lieu de 60 comme l’exigeait la RT 2012.
Par ailleurs, la RE 2020 « systématisera le recours à la chaleur renouvelable, via un seuil maximal de consommation d’énergie primaire non renouvelable ». Le Gouvernement précise, qu’il empêchera un « retour massif du radiateur électrique (convecteur à effet joule) ».
Enfin, le seuil ‘énergie’ (situé à 50 kWh/m2/an dans la RT2012) ne sera pas un marqueur aussi important dans la RE qu’il ne l’a été dans la RT. Selon la RT 2012, la consommation d’énergie primaire (Cep) d’un bâtiment devait être inférieure à une valeur maximum de 50 kWh/m2/an modulée selon la zone géographique, l’altitude, la surface moyenne des logements du bâtiment, les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées.
Avec la RE 2020, la méthode de calcul du seuil d’énergie change en prenant en compte de nouveaux paramètres tels que la météo, la consommation de froid, la surface prise en compte, etc. Le but de la RE 2020 est d’aller plus loin en limitant les consommations d’énergie non renouvelables ». C’est l’indicateur Bbio qui sera davantage surveillé.
Enfin, « un indicateur de confort d’été apparaît avec la RE 2020. La RE 2020 fixera un seuil haut maximal de 1.250 DH (degré.heure (DH)) qu’il sera interdit de dépasser, correspondant à « une période de 25 jours durant laquelle le logement serait continument à 30°C le jour et 28°C la nuit ». Un seuil bas sera également fixé, à 350 DH, « à partir duquel des pénalités s’appliqueront dans le calcul de la performance énergétique ».
