Terrain à vendre : Quelles sont les contraintes d’urbanisme à prendre en compte ?
Vous convoitez un Terrain ! Assurez-vous qu’il est bien situé en zone constructible mais surtout prenez connaissance des règles d’urbanisme en vigueur (PLU, PLUi, carte communale..) qui vont impacter votre projet de construction !
Hauteur de construction, matériaux, règles de recul, pente du toit font partie des points qui peuvent être contraints par les règles d’urbanisme et qui peuvent contraindre fortement votre plan de maison !
Demandez un certificat d'urbanisme
Nous vous recommandons pour commencer de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Le certificat d’urbanisme est un document d’information qui précise :
- Les règles d’urbanisme applicables au terrain,
- Les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique),
- Localisation dans une zone soumise au droit de préemption,
- Localisation dans un ancien site industriel répertorié,
- Taxes et participations d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme vous garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.
Dans quelle zone se trouve votre terrain ?
En premier lieu, il s’agit pour vous de savoir quelles sot les règles d’urbanisme applicables à votre terrain ? : PLU, PLUi, Carte communale, RNU,
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ?
Dès lors que vous disposez du bon document d’urbanisme, il est important de connaître la zone dans laquelle se situe le terrain à bâtir pour deux raisons :
- Savoir si le terrain à vendre se situe dans une zone constructible
- Savoir si le terrain à vendre est soumis à des contraintes environnementales
- Savoir selon la zone, quelles seront les règles d’urbanisme applicables à votre terrain
- Les zones urbaines « U » correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de
réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. - Les zones à urbaniser dites « zones AU » correspondent à des secteurs de la commune à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation.
- Les zones A correspondent aux zones agricoles
- Les zones « N » correspondent aux zones naturelles et forestières.
Les Régles d'urbanismes applicables au terrain.
Vous pouvez consulter les règles applicables au terrain constructible. Les contraintes d’urbanisme varient d’une zone à l’autre. Vérifiez bien la zone à laquelle appartient le terrain à construire. Les contraintes d’urbanisme peuvent porter sur un certain nombre d’éléments. Voici à titre d’exemple, les points récurrents :
- Hauteur de construction maximale
- Implantation des construction (par rapport aux voieries et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives)
- Emprise au sol de la construction
- Aspect de la construction de la maison (matériaux, distance entre les lucarnes, inclinaison des pentes de toit, type de bardage…)
- Clôtures (aspect, essence végétale, hauteur..)
- Construction d’habitat durable (Construction bioclimatique, recours aux énergies renouvelables..)
- Elements paysagers existants à protéger ou non
- Stationnement voiture et vélo
- Voierie (largeur..)
- Raccordement en eau, téléphone (modalités de réalisation)
- Assainissement, et gestion des eaux de pluie
Un projet de construction maison ?
à Nantes, Orvault, Saint-Herblain, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, Carquefou, Rézé et sur le littoral (Gérande, La Baule, Pornichet, La Turballe, Pornic…).
