Comment se passe la remise des clés ?
Voici venu le moment tant attendu de la remise des clés de votre maison neuve. Vous allez enfin réceptionner votre nouvelle maison individuelle et pouvoir préparer votre future installation.
La réception d’une maison neuve correspond à l’achèvement des travaux de la maison. Voici comment se déroule la remise des clés avec MF-Construction.
Votre maison est bientôt achevée ! MF-Construction vous invite à la visiter pour réceptionner la fin du chantier. Découvrez comment se déroule la remise des clés. Retrouvez aussi d’autres conseils de notre guide de construction.
1 - Qu'est-ce que la remise des clés ?
La réception d’une maison neuve est définie par le Code Civil, à l’article 1792-6 : c’est ‘’l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves’’.
La réception d’une maison neuve individuelle qui correspond à la remise des clés, a lieu en principe une fois les travaux de construction terminés.
Sachez que l’article 1792-6 du Code civil ne prévoit pas que l’ouvrage soit achevé pour que la réception puisse intervenir. La finalisation des travaux et le fait que le maison soit habitable ne constitue donc pas un prérequis nécessaire à la remise des clés.
Il est, en effet, régulièrement admit en jurisprudence que la réception puisse intervenir avant que l’ouvrage ne soit achevé, voire même avant qu’il ne soit habitable.
Toutefois, chez MF-Construction nous faisons en sorte que la réception ait lieu une fois les travaux achevés de manière à ce que vous puissiez découvrir et apprécier votre futur lieu de résidence dans les meilleures conditions.
2 - Réception de la fin de chantier.
Je jour de la remise des clés, MF-Construction vous convie à une visite de votre nouvelle maison. Lors de cette entrevue, nous procédons ensemble à une inspection de votre maison individuelle. L’objectif est de vérifier que votre maison est bien conforme aux plans et aux prestations demandées (Travaux mentionnés dans le contrat de construction (CCMI) et descriptions figurant dans les annexes du contrat).
Nous regardons la maison dans son ensemble. Nous faisons un tour extérieur de la maison en inspectant les ouvrants, les murs, la toiture…
Puis nous passons en revue l’intérieur de la maison : matériaux utilisés pour les revêtements de sol et murs, fonctionnement des appareils (climatisation, chauffage, systèmes d’aération…) mais aussi les robinets, les interrupteurs…
A l’issue de l’inspection, un procés verbal est dressé. Vous avez le droit d’y faire mentionner des réserves. Le procés verbal est signé par les deux parties, c’est à dire le constructeur MF-Construction et le maître d’ouvrage, vous .
2 - Paiement final du solde.
Une fois l’inspection de la maison réalisée, vous devez payer le solde du prix de la maison.
Vous disposez d’un délai de 8 jours, à compter de la réception, pour émettre des réserves et pour payer le solde. (Article R 231-7 du Code de la construction et de l’habitation).
En attendant la levée de réserves, ce solde devra faire l’objet d’une consignation entre les mains d’un consignataire désigné d’un commun accord entre les parties.
Si vous vous êtes fait assister par un professionnel le jour de la réception des clés et qu’aucune réserve n’a été formulée, vous devez payer le solde le jour même.
Si vous avez emis des réserves, le règlement peut se faire une fois que les réserves sont levées.
3 - Remise des clés.
A l’issue de la réception, MF-Construction vous remet les clés et les doubles, que vous ayez émis des réserves avec suspension du paiement du solde ou non.
MF-Construction, constructeur de maison sur-mesure est basé à Orvault, à côté de Nantes. Nous construisons votre maison en Loire-Atlantique, au nord et au sud de la Loire et sur le littoral.
