Une demande d’autorisation d’urbanisme a effectuer ? A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanismes (déclarations préalables de travaux, permis de construire…) seront facilitées. Découvrez en quoi !
Construction et rénovation : quelles sont les demandes d'autorisation d'urbanisme ?
Lorsque vous prévoyez de faire construire une maison individuelle ou d’entreprendre des travaux de rénovation, il convient de soumettre votre projet à votre mairie afin qu’elle s’assure que votre projet est bien en conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur.
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager, permis de construire, permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager, permis de démolir…les demandes d’autorisation d’urbanisme sont nombreuses.
Il s’agit de savoir dans quel cas de figure s’inscrit votre projet de construction ou de rénovation. Nous vous accompagnons dans ces démarches administratives et mieux ! Nous les prenons en charge.
Simplification des demandes d'autorisation d'urbanisme.
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes françaises de plus de 3 500 habitants devront recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et certificat d’urbanisme en ligne, comme le stipule l’article 62 de la loi ELAN (loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée en novembre 2018.
Plus besoin ainsi d’imprimer de formulaires Cerfa, ni de se déplacer en Mairie, tout le processus s’effectuera en ligne.
