Le constructeur est responsable pendant dix ans des désordres de trois types :
- ceux compromettant la solidité de l’ouvrage ;
- ceux rendant l’ouvrage impropre à sa destination ;
- ceux affectant des éléments d’équipement faisant indissociablement corps avec l’ouvrage.
Ainsi, l’assurance dommages-ouvrage couvre, pendant la durée de la garantie décennale, tous les dommages
- compromettent la solidité de votre maison (par exemple, effondrement d’une toiture, fissures importantes dans le mur, affaissement du plancher),
- ou rendent votre maison inhabitable ou nuisent gravement à son occupation normale ou mettent en danger la sécurité des occupants (par exemple, infiltrations d’eau à l’intérieur du logement, ruptures de canalisation, insuffisance du chauffage).
Elle ne comprend donc pas les parties mobiles comme les portes et les fenêtres. Cette garantie ne s’applique pas aux dommages causés par l’assuré, ni à une usure normale, un incendie, un attentat, un cyclone ou autres causes étrangères. Elle peut, mais en option, s’appliquer aux dommages immatériels subis par le propriétaire ou ses occupants (préjudice dû à la perte de la jouissance de la maison, par exemple)
Le constructeur non responsable peut s’exonérer de sa responsabilité dans trois conditions :
- la force majeure et le cas fortuit : en cas d’évènements imprévisible, irrésistible et extérieur (ouragan, crue de fleuve, glissement de terrain…)
- le fait d’un tiers : le constructeur est responsable de ses sous-traitants, mais pourra engager un recours contre ces derniers si leur responsabilité est avérée.
- la faute de la victime : dans le cas où le maître d’ouvrage (vous) s’immisce notoirement dans la conception ou la réalisation de l’ouvrage et qu’il est réputé compétent. Le constructeur pourra prouver que le vice de construction provient d’une cause extérieure.