Le prêt à taux zéro (PTZ) qui devait être supprimé dans certaines zones à la fin de l’année est reconduit pour les zones B2 et C jusque fin 2021 aux mêmes conditions. Vous souhaitez faire construire votre maison ! Etes-vous éligible au Ptz ? Découvrez les conditions d’applications et la zone de votre future commune !
Qu'est ce que le Ptz et pourquoi est-il maintenu dans toutes les zones ?
Maintien du PTZ en 2020 dans toutes les zones
Les députés ont voté le 15 novembre un amendement au Projet de loi de finances pour 2020 qui proroge le prêt à taux zéro (PTZ) dans les zones B2 et C. Le Ptz s’applique aux même conditions (Plafond de ressource, montant…) que dans les zones A, A bis et B1. Cette prorogation du Ptz est dûe à la l’insistance des entreprises du bâtiment, relayées notamment par la Fédération Française du Bâtiment (FFB).
Le zonage A / B / C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Ce zonage permet de distinguer les endroits où la tension du marché immobilier local est plus ou moins importante.
Les zones B2 et C proposent une offre de logement jugée satisfaisante tandis que dans les zones A, A bis et B1, l’offre de logement est considérée comme plus ou moins insuffisante ; la zone A étant la zone où l’offre de logement est la moins importante au regard de la demande.
En prorogeant le prêt à taux zéro dans les zones B2 et C, l’Etat restaure l’équité territoriale et permet à des ménages jeunes ou modestes d’accéder à la propriété, sans s’éloigner des zones urbanisées.
Le concept du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le PTZ est un prêt aidé par l’État. L’emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d’intérêts. Il vous permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale.
Pour bénéficier du Ptz, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum.
Il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt (sauf exception).
Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre future construction.
Et il est possible de compléter le Prêt à taux zéro avec un ou plusieurs autres prêts :
- Prêt d’accession sociale (PAS),
- Prêt conventionné,
- Prêt immobilier bancaire,
- Prêt épargne logement,
- Prêts complémentaires (notamment prêt Action logement).
Conditions de ressources et Montant du PTZ
Conditions de ressources du Prêt à taux zéro (PTZ)
Pour bénéficier du PTZ, il faut respecter des plafonds de ressources, allant jusqu’à 24 000 € annuels pour une personne seule en zone C à 118 400 € pour un ménage de plus de 8 occupants en zone A et A Bis.
Ce sont les revenus de l’année N-2, soit ceux perçus 2 ans avant l’achat, qui sont pris en compte pour le calcul des plafonds du PTZ. Accédez à une simulation du PTZ. Elle reste indicative.
Montant du PTZ
Le montant du PTZ (Prêt à taux zéro) est variable selon la ville où l’on fait construire et le nombre d’occupants qui résideront dans la maison individuelle. Dans les zones B2 et C, le montant du PTZ ne peut excéder 20 % du coût total de la construction, contre 40 % dans les zones tendues (A, A bis et B1), où la demande est supérieure à l’offre.
Les frais d’acte notarié, les droits d’enregistrement et l’achat des meubles meublants sont exclus du calcul.
Le calcul du montant PTZ alloué repose sur le coût total (TTC) de la construction qui est plafonné. Le plafond du coût total se monte à 100 000€ pour une personne seule en zone C à 245 000€ pour un foyer de 5 personnes et plus résidant en zone A et A bis.
Durée de remboursement
La durée de remboursement du PTZ dépend :
- de vos revenus,
- du coût total de votre opération,
- de la composition de votre famille,
- et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.
Pour en savoir plus sur le prêt à taux zéro.
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