Comment demander le permis de construire ?
La demande de permis de construire intervient après quelques étapes incontournables de votre projet de construction. Découvrez quand et comment réaliser votre demande de permis de construire. Sachez que chez MF-Construction nous réalisons les demandes de permis de constuire pour nos clients.
Chez MF-Construction, nous prenons en charge les démarches liées à la demande de permis de construire. Voici à titre d’information un rappel du moment auquel il convient de faire la demande et la démarche à suivre pour éviter un refus de permis de construire.
Quand faire la demande de permis de construire ?
Avant d’effectuer la demande de permis de construire, plusieurs étapes préliminaires sont incontournables :
- Le financement en cours
- Le compromis de terrain ou promesse de vente signée
- L’avant-projet
- La signature du Contrat de Construction Maison Individuelle (CCMI).
La demande de permis de construire comportera en effet des informations détaillées concernant votre terrain et votre projet de construction. Le choix du terrain et l’adaptation du projet de construction au terrain peuvent être si celui-ci est particulier doivent être figés et validés avant d’envisager une construction et donc une demande de permis de construire.
Chez MF-Construction, nous vous accompagnons dans ces étapes cruciales.
Comment faire la demande de permis de construire ?
Le renseignement de la demande de permis de construire.
La demande de permis de construire peut être faite en ligne ou via formulaire.
Le renseignement de votre demande de permis de construire implique de renseigner les éléments suivants :
- Votre identité et coordonnées
- Localisation et situation juridique du terrain
- Les caractéristiques de votre projet de construction
- Description des travaux en cas de démolition partielle ou totale
- Les coordonnées en cas de participation pour voierie et réseaux
- Précision si votre projet de construction relève d’une lesgislation connexe (dérogation à des règles de construction ou à proximité d’un monument historique..)
- Les références cadastrales des parcelles cadastrales concernées par le projet s’il y en a plusieurs.
A la demande de permis de construire, vous devez joindre pluieurs pièces obligatoires et d’autres selon la spécificité de votre projet de construction.
Pièces obligatoires :
- Un plan de situation
- Un plan de masse
- Un plan en coupe
- Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
- Un plan des façades et des toitures
- Un document graphique permettant de se représenter la future maison dans son environnement
- Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
- Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
Délai d’instruction.
Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres projets.
Le permis de construire est accordé si les travaux prévus respectent les règles d’utilisation des sols, d’implantation, de destination, de nature, d’architecture, de dimensions, d’assainissement des constructions et d’aménagement de leurs abords. La construction projetée doit respecter les règles du plan local d’urbanisme en vigueur dans la commune.
MF-Construction est une entreprise de construction de maison sur-mesure et de rénovation à Nantes. Nous vous accompagnons dans vos recherches de terrain à bâtir et dans vos différentes démarches d’urbanisme, de viabilisation et autres concernant votre terrain, en Loire-Atlantique (44), Nord et Sud Loire ainsi que sur le littoral. Bénéficiez d’un avant-projet gratuit !
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