Quand faire une étude de sol ?
Qu’est-ce qu’une étude de sol ? Pourquoi en faire une ? Est-ce que l’étude de sol est obligatoire ? La nature du sol d’un terrain peut occasionner sur votre construction des fissures, décollements de dalles, effondrements, etc.
Qu'est ce qu'une étude de sol ?
Menée par un géotechnicien, l’étude du sol et du sous-sol (étude géotechnique) permet de vérifier que le terrain est homogène et stable. Elle définit les caractéristiques géologiques d’un terrain et permet d’anticiper les principaux risques géotechniques pouvant se produire.
L’étude de sol pourra faire état :
- de remblais pouvant provoquer des tassements,
- de la présence d’argiles gonflantes,
- de la sensibilité à l’eau,
- de cavités souterraines,
- des capacités portantes de l’ensemble,
- de nappe phréatique,
- d’hydromorphie,
- ou encore du risque sismique.
Pourquoi faire une étude de sol ?
Pour rendre un terrain constructible.
Un terrain peut être considéré par la commune ou la communauté de communes comme non-constructible en raison de la nature des sols. Si vous avez un coup de coeur pour un terrain déclaré non constructible en raison du terrain, vous pouvez demander une expertise.
Le document qui fait autorité est l’étude de sol (étude géotechnique). L’étude du sol et du sous-sol permettra de déterminer si effectivement le terrain est en mesure ou non de recevoir une construction de maison individelle.
Une garantie supplémentaire pour votre projet de construction.
Réaliser une étude de sol avant la construction vous permet de garantir la pérennité de votre future maison.
En effet une construction de maison individuelle n’est jamais à l’abris de remontées d’eau par capillarité, fissures, voire effondrement.
L’étude de sol mettra en lumière la nature du sol sur lequel elle sera construite et proposera des solutions constructives afin d’éviter tout sinistre. Votre constructeur pourra en effet proposer des fondations adaptées à la nature du sol (fondations spécifiques telle qu’une construction sur pilotis, la mise en place de drainage…).
Il est donc conseillé de faire une étude de sol avant votre projet de construction
L'étude de sol est-elle obligatoire ?
Avec la loi ELAN du 23 novembre 2018, l’étude géotechnique devient obligatoire uniquement pour la vente de terrains lorsque ceux-ci sont exposés à des risques de présence d’argile modérés à forts. Une étude géotechnique devra désormais être annexée au compromis de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
L’étude de sol doit permettre de détecter tous les risques de mouvement de terrain liés à la sécheresse et réhydratation des sols, c’est-à-dire ceux liés au retrait et gonflement des argiles et qui peuvent fragiliser les constructions de maisons individuelles.
L’étude de sol obligatoire concerne :
- les ventes de terrains non bâtis constructibles permettant la réalisation de maisons individuelles (terrains à bâtir) ; notamment les terrains situés dans les zones d’argile modéré à fort.
- les contrats ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d’œuvre notamment les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI).
- des travaux qui n’affectent pas les fondations ou la structure du bâtiment, l’écoulement des eaux ou les échanges thermiques entre le sol et le sous-sol du bâtiment ;
- des travaux relatifs à des extensions, y compris des vérandas et des garages si la superficie du projet est inférieure à 20 m2 et si cette nouvelle construction est désolidarisée du bâtiment existant.
Un projet de construction maison ?
à Nantes, Orvault, Saint-Herblain, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, Carquefou, Rézé et sur le littoral (Gérande, La Baule, Pornichet, La Turballe, Pornic…).