Les aides à la construction d’une maison

PTZ, prêts épargne-logement, prêt Action-Logement…Quelles sont les aides à la construction d’une maison individuelle en 2023 ? Le coût des matériaux et de construction a progressé ces 3 dernières années. Les banquiers sont plus exigeants dans l’octroi de crédit et le taux du crédit immobilier remonte depuis janvier 2022. Comment financer son projet de construction en 2023 ? Découvrez les aides au financement !

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Il est toujours intéressant d’avoir une idée globale du coût de construction d’une  maison individuelle. Mais, il s’agit avant tout de déterminer son budget de construction et d’identifier les aides financières éventuelles auxquelles on peut prétendre pour construire son futur nid douillet !

Dernières semaines pour profiter du PTZ version 2023 !

Attribué sous conditions de ressources, ce prêt aidé par l’Etat, sans intérêt à rembourser permet de financer la construction d’une maison individuelle neuve et de l’achat du terrain, partout en France. 

Le PTZ est accordé sur des durées de 20 à 25 ans selon les cas et comprend deux périodes : une période de différé, pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le prêt (cette période est, selon les revenus de l’acquéreur, de 5, 10 ou 15 ans) et une période de remboursement du prêt, qui suit le différé et varie entre 10 et 15 ans. Cette période de différé de remboursement a un impact positif sur l’endettement du foyer qui est désormais de 35 %.

 

Vous disposez jusqu’à la mi-octobre voire mi-novembre selon les banques pour bénéficier du PTZ dans sa version actuelle. En effet, à partir de la mi-novembre, plus aucune banque n’acceptera un dossier d’emprunt avec un PTZ pour l’acquisition d’une maison individuelle.

 

En effet, si le Gouvernement à décidé de la prolongation du prêt à taux zéro pour 3 ans supplémentaires, il a toutefois modifier le champ d’application du PTZ qui sera désormais consacré aux logements neufs en collectif dans les zones tendues.

Le prêt accession d'Action Logement évolue à partir de septembre 2023.

Action Logement offre une aide au financement de votre projet de construction. Cette aide financière concerne :

  • Les salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus,
  • Les salariés respectant les plafonds de ressources
  • Les salariés réalisant un achat immobilier pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaire au cours des dix dernières années,
  • Les salariés ayant remboursé par anticipation les contrats de prêts Action Logement (y compris l’Avance LOCA-PASS) en cours et liés à la résidence principale précédente, avant de souscrire à un prêt pour le nouveau logement.

 

À partir du 1er septembre 2023, Action Logement fait évoluer le prêt accession afin d’accompagner les salariés les plus modestes dans l’acquisition de leur résidence principale. Avec un taux passant de 1,5 à 1%**, Action Logement renforce l’utilité sociale de son intervention en finançant jusqu’à 30 000€ le projet d’achat de logement neuf dans le cadre ou non d’une opération d’accession sociale, ou l’achat d’un logement HLM.

 

Le prêt accession Action Logement est un financement à faible taux d’intérêt :

  • Montant maximum du prêt : 40 000 €,
  • Durée du prêt : libre, dans la limite de 25 ans,
  • Taux d’intérêt nominal annuel : taux fixe de 1,5 %(1) (hors assurance obligatoire).

 

Découvrez le prêt accession Action Logement !

Les CEL et PEL

Ouvrir un Compte Epargne Logement (CEL) ou un Plan Epargne Logement (PEL) permet non seulement d’économiser de manière sûre dans l’optique d’un futur achat immobilier mais aussi de bénéficier de taux intéressants d’emprunt.

Ce sont en effet deux placements sans risque (Garanti par l’Etat et la Banque) et sans frais qui permettent permettent d’acquérir des droits à prêt.

 

Depuis janvier 2023, le PEL offre une rémunération légèrement supérieure à celle du CEL s’il est ouvert en janvier 2023. Le taux du PEL stagnant à 1 % pour les plans ouverts depuis août 2016 atteint désormais les 2% de rémunération depuis janvier 2023. Quant au CEL, son taux se maintient à 1,25 % depuis août 2022.

 

Le PEL et CEL permettent de souscrire un prêt immobilier pour financer notamment la construction d’une maison individuelle. Le taux du prêt est connu dès la souscription du PEL ou du CEL. Ainsi, à titre d’exemple, pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016, le taux est fixé à 2,20 %,
la rémunération des PEL ouverts à compter du 1er janvier 2023 va passer à 2 %,

Les aides des collectivités locales

Les conseils régionaux, les conseils départementaux et collectivités locales (communautés de communes et communes) peuvent vous accorder des aides pour financer votre projet de construction en 2023.

Ces aides financières à la construction d’une maison individuelles peuvent se matérialiser sous forme de prêts à taux réduit voire à taux zéro ou même des primes ou subventions. Il faut donc prendre contact avec ces collectivités locales.

 

L’ADIL de votre département pour profiter du « Passeport Accession ». Sous réserve d’être primo-accédant et de respecter les conditions d’éligibilité du Prêt à Taux Zéro, vous pourrez prétendre à l’attribution d’une aide de 3 000 € minimum en fonction des communes.

Exonération de la taxe foncière pendant 2 ans.

Il est également possible de bénéficier, selon les communes, d’une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années de l’occupation de votre maison neuve.

 

Il faut donc en premier lieu vous renseigner auprès de la mairie de votre nouveau lieu de résidence. 

 

Si ce dispositif est applicable dans votre nouvelle commune, vous devez renseigner et communiquer une déclaration (modèle H1 – formulaire n°6650 : Impôts locaux – Locaux d’habitation) au Centre des Finances Publiques du lieu dont vous dépendez, dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.

MF-Construction, constructeur de maison sur-mesure est basé à Orvault, à côté de Nantes. Nous construisons votre maison en Loire-Atlantique, au nord et au sud de la Loire et sur le littoral. Retrouvez d’autres conseils de notre guide de construction