Quel est le coût d’un Bornage Terrain ?
Combien coûte un bornage terrain ? Et bien tout dépend de votre terrain ! Découvrez en quoi consiste une prestation de bornage et les critères déterminant le tarif d’un bornage ! MF-Construction vous accompagne dans vos démarches portant sur votre terrain ainsi que dans votre projet de construction.
Vous venez d’acquérir un terrain et vous avez un projet de construction ? MF-Construction vous accompagne dans toutes les démarches. Nous faisons régulièrement appel aux géomètres-experts pour différents types de prestations : pour diviser votre terrain, pour réaliser un relevé topographique et en particulier pour le bornage de votre terrain.
Sur quoi repose le prix du bornage d'un terrain ?
Les tarifs des géomètres-experts sont encadrés par l’Ordre des géomètres-expert ; toutefois il existe des différences de tarifs de bornage entre les régions (Région parisienne et province). Le coût d’un bornage de terrain repose sur plusieurs paramètres :
La surface du terrain
Plus le terrain est grand, plus le géomètre va passer de temps pour prendre ses mesures. La prestation de bornage sera plus onéreuse sur un terrain de 3500 m2 que sur un terrain de 400 m2.
Les conditions d’accès au terrain
Certains terrains situés sur le littoral peuvent être à flanc de falaise ; d’autres en montagne peuvent être pentus et escarpés ; le géomètre-expert doit
prévoir en conséquence un matériel spécifique pour s’arnacher, transporter son matériel et assurer sa sécurité.
L’état du terrain entre également en compte dans le prix du bornage d’un terrain. S’il est en jachère, que l’herbe est haute ou bien encore qu’il est rocailleux, le géomètre-expert mettra de fait plus de temps à effectuer ses mesures.
En fonction de l’état du terrain, le géomètre s’équipe en conséquence et il n’est pas rare qu’il utilise la faucille pour tracer son chemin entre les herbes hautes et les ronces.
Nous vous conseillons de nettoyer le terrain et d’en faciliter l’accès avant la visite du géomètre en vue de l’établissement de son devis.
La forme du terrain
Plus la forme du terrain est atypique et comporte d’angles, plus il y aura de points de mesure à relever et de bornes à poser.
Quel est le coût d'un bornage terrain ?
Un bornage de terrain est facturé entre 1500€ TTC et 3500€ TTC par le géomètre. C’est du cas par cas. Tout dépend du terrain (taille, historique du terrain…), nombre de voisins et complexité du dossier…
Quand vous sollicitez une prestation de bornage, le géomètre-expert réalise plusieurs prestations en une :
Un travail d’instruction
- vérification du statut des propriétés,
- vérification de la recevabilité de l’action en bornage,
- recherche de documents nécessaires (archives, titres, documents cadastraux, usages locaux, actes fonciers dressés par des géomètres-experts…) ;
- constatation de droits antérieurs, recherche des éléments de preuve ou de présomption (nature des lieux, marques de possession, usages locaux…) ;
Puis il convoque par écrit le demandeur et les voisins.
Une intervention technique
Le géomètre se rend sur le terrain pour :
- rechercher, reconnaître et contrôler les bornes ou les repères existants ;
- effectuer un relevé préalable si nécessaire ;
- proposer une définition des limites ;
- recueillir l’accord des parties ;
- matérialiser les limites par des bornes ou repères en présence des parties ;
- effectuer le repérage de contrôle et le géoréférencement ;
- établir le plan régulier.
Une opération de conservation
- Le géomètre-expert rédige le procès-verbal de bornage comprenant les trois parties indissociables
(partie normalisée : désignation des parties, des parcelles, des titres, objet de
l’opération ; partie non normalisée : expertise, définition des limites, partie
graphique = plan de bornage) ; - il recueille la signature des parties sur le procès-verbal de bornage ;
- il rédige le cas échéant, le (ou les) procès-verbal de carence si tout ou partie du bornage n’a pas abouti ;
- il adresse une copie conforme à toutes les parties signataires ;
- il enregistre le procès-verbal incluant le plan de bornage et le fichier du RFU dans le portail
Geofoncier. du te
Qui paye le bornage du terrain ?
Il existe plusieurs cas de figure.
Dans le cas où vous achetez un terrain hors lotissement, le terrain doit être borné pour qu’il devienne constructible. Dans ce cas, c’est le propriétaire du terrain qui prend en charge le coût du bornage.
Dans le cas où vous êtes déjà propriétaire et installé, un de vos voisins peut demander à ce qu’un bornage soit réalisé. Sur ce point, il convient de rappeler que « Le bornage d’un terrain n’est pas obligatoire, sauf si un voisin demande sa réalisation : on ne peut pas refuser à un voisin dont le terrain est contigu de réaliser un bornage et on doit y participer »
La loi estime que dès lors qu’un propriétaire demande le bornage d’un terrain, celui du terrain contigu doit obligatoirement participer au paiement de l’opération. Une simple demande de la part d’un voisin peut donc suffire à devoir financer en partie le bornage d’un terrain, mais les parties doivent s’entendre sur la répartition du prix. Si un litige persiste entre les propriétaires des terrains contigus concernant le paiement du prix du bornage, ou que l’un d’entre eux refuse de payer la partie qui lui revient, le juge d’instance devra alors être saisi et réglera le litige en imposant une répartition du prix.
Dans ce second cas, il peut arriver que plusieurs voisins soient concernés (Plus de 4 voisins) ce qui dimine d’autant les frais de participation.
MF-Construction est une entreprise de construction de maison sur-mesure et de rénovation à Nantes. Nous vous accompagnons dans vos recherches de terrain à bâtir et dans vos différentes démarches d’urbanisme, de viabilisation et autres concernant votre terrain, en Loire-Atlantique (44), Nord et Sud Loire ainsi que sur le littoral. Bénéficiez d’un avant-projet gratuit !
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